Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site web est détenu et exploité par la République Togolaise.

L'accès et la navigation sur ce site web sont volontaires, gratuits et confèrent automatiquement à la personne intéressée, le statut de « Visiteur » (ci-après, « Visiteur »).

Si le Visiteur décide de faire appel à nos services, après création de compte, il se verra automatiquement conférer soit le statut de « Client » ou d’« Hôtelier » (ci-après, le « Client », l’« hôtelier »)

Le statut de « Visiteur » et / ou de « Client » ou d’« hôtelier » implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), en particulier pour le « Client » qui aura à y faire des transactions. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser ce site web. Dans le cas où vous n'acceptez pas d'être lié par ces CGU, vous ne pourrez pas consulter le site ni créer de compte ou bénéficier des services offerts par le présent site web.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour, à tout moment et sans préavis du visiteur/client, afin de se conformer aux lois et réglementations applicables au Togo. Les mises à jour peuvent intervenir en fonction de l’évolution des services ou des fonctionnalités offertes par le présent site web. En cas de mise à jour, les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur le site. Par conséquent, la plateforme s’engage à envoyer une notification au Client chaque fois que les CGU sont actualisées et le Client reconnaît et accepte sa responsabilité de consulter périodiquement les CGU actualisées.

Le Client et l’hôtelier acceptent d'utiliser et de naviguer sur ce site web en respectant toutes les lois et réglementations applicables en vigueur, ainsi que les présentes CGU.

Si une partie ou une clause des présentes CGU est déclarée nulle et non avenue par une décision judiciaire, la partie et/ou les clauses restantes resteront valables.

Informations et services fournis par le présent site web :

Le présent site ne peut être utilisé que par des personnes majeures ayant la capacité juridique. Par conséquent, si vous n'avez pas l'âge légal requis en vertu des lois et réglementations applicables de votre pays, veuillez ne pas visiter ou utiliser ce site web. En ce sens, l'État se réserve le droit de bloquer l'accès à ce site web, sans préavis, aux Visiteurs ne respectant pas cette exigence.

Le présent site web fournit des informations sur les événements du gouvernement, permet de s’inscrire à ces événements et donne la possibilité de réserver des chambres d’hôtel dans le cadre de ces évènements. Il permet également aux hôtels de la place de notifier leurs chambres et déclarer leur disponibilité en fonction des évènements.

Le présent site web offre aussi au client la possibilité d’effectuer en ligne les formalités d’immigration, de contrôle sanitaire, et le cas échéant, de demande de visa.

Le client peut aussi payer en ligne les frais liés à l’ensemble de ces formalités ainsi que pour la réservation des chambres d’hôtel.

Règles de conduite :

De manière générale, le Visiteur, le Client et l’hôtelier doivent utiliser ce site web, son contenu et ses services conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, aux bonnes mœurs et à l'ordre public à tout moment.

Plus spécifiquement, et sans limitation aux points ci-après énumérés, le visiteur ne doit pas :

• se payer les services d’une tierce personne s’il n’a pas l'âge légal requis et n’a pas la capacité légale de contracter conformément aux lois et réglementations applicables de son pays ;
• faire un usage inapproprié ou illicite du contenu du site web, ainsi que des informations sur les services proposés et/ou les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers ;
• faire usage du contenu et des informations du présent site à des fins illégales pour porter atteinte à des tiers ou à la réputation de l’État ;
• restreindre ou empêcher tout autre Visiteur d'utiliser et de profiter de ce site web ;
• copier, distribuer ou modifier toute partie de ce site web à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l’État togolais ;
• contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site web ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limitations à l'utilisation du site web ;
• envoyer ou diffuser des informations, des codes ou du contenu qui pourraient réduire, nuire, perturber ou entraver l'accès ou l'utilisation normale par tout autre Visiteur de ce site web et / ou endommager les infrastructures hébergeant le présent site web ou encore les équipements des autres Visiteurs. Les codes ou informations concernés par la présente interdiction incluent, mais sans s'y limiter, les logiciels malveillants, les virus, les bombes logiques, etc.
• enfreindre les droits de propriété intellectuelle de l’État togolais. Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation, la modification, la création d'œuvres dérivées et le transfert (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre).

Le Visiteur qui ne respecte pas les présentes CGU peut à tout moment se voir bloquer et sans préavis l’accès au présent site web afin d’en maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité.

Limitation des garanties et de la responsabilité :

L'utilisation du présent site web se fait sous la responsabilité et aux risques du Visiteur. L’État togolais fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site et la navigation sécurisée du Visiteur.

Cependant, le Visiteur est encouragé à contacter le centre de support et de gestion du présent site web et de l’avertir de toute inexactitude.

L’État togolais ne peut être tenu responsable si le contenu et les informations de ce site sont utilisés par un Visiteur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour porter atteinte à des tiers.

L’État togolais ne peut pas non plus garantir les dommages éventuels pouvant être causés par des tiers par le biais d'une intrusion illégitime indépendante de sa volonté.

L’État togolais s’assurera de maintenir à jour les informations et les conditions d'éligibilité concernant la demande en ligne du visa électronique.

De la même manière, l’État togolais n'assumera aucune responsabilité pour l'accès à ce site web par les Visiteurs n'ayant pas l'âge légal requis selon les lois et règlements applicables dans leur pays. Il ressort de la responsabilité des parents et / ou tuteurs légaux d'exercer un contrôle adéquat sur l'activité et / ou l'utilisation d'Internet par leurs enfants à charge ou mineurs ; d’empêcher leur accès à ce site web, ainsi que l'envoi de données personnelles sans leur autorisation préalable.

L’État togolais sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de la violation des présentes CGU par le Visiteur et / ou le Client.

Droits de propriété intellectuelle

La totalité des éléments contenus sur ce site, qu'il s'agisse de textes, articles, descriptions, images, graphismes, sons, vidéos, marques, logos, fonctionnalités interactives ou tout autre élément ; sa structure et sa conception, la sélection et la présentation du contenu et des éléments qui y sont inclus, ainsi que les logiciels nécessaires à son fonctionnement ; son accès et son utilisation sont la propriété de l’État togolais ou des partenaires avec lesquels l’État a soumis les licences correspondantes. Tous les éléments du présent site sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle qui doivent être respectés par le Visiteur et/ou le Client.

Cette question est également signalée par un avis de droit d'auteur sur la page d'accueil de ce site web.

La reproduction, la copie, la distribution, la transformation ou, d'une manière générale, toute utilisation des éléments protégés de ce site à des fins commerciales ou non, sans l'accord écrit préalable des autorités compétentes de la République Togolaise est interdite.

L'accès et l'utilisation de ce site ne confèrent en aucun cas au Visiteur, au Client ou à l’hôtelier les droits de propriété intellectuelle de la République Togolaise, ni ne leur octroient aucune licence ou autorisation.

Par ailleurs, il est important de noter que l’État se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément indiqués dans les présentes CGU et qui sont conformes aux lois et règlements en vigueur.

Collecte et sécurité des données à caractère personnel

Collecte de données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est automatiquement collectée pour tout Visiteur qui visite simplement ce site Web ou pour toute personne qui le consulte à des fins d'information.

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Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit togolais.

Le non-exercice par la République Togolaise de tout droit prévu ou dérivé des présentes CGU ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation audit droit, sauf renonciation expresse et écrite ou prescription légale de l'action qui, dans chaque cas correspond à la loi ou à la réglementation en vigueur.